CONDITIONS DE PAIEMENT.
Prestations services Accords, réparations, réglages de pianos, estimations de piano, nettoyage complet de l'intérieur du piano
La TVA non applicable article 293 B du CGI, n'est pas facturée au client, de part le régime fiscal de l'entreprise.
Le déplacement n'est pas facturé au client, de part le régime fiscal de l'entreprise.
Une facture est remise au client.
Piano accordé régulièrement chaque année ou six mois.
Par chèque : le paiement par le client sera effectué après l'accord du piano.
En espèces : le paiement par le client sera effectué après l'accord du piano.
Piano non accordé chaque année, 2 ans et plus.
Par chèque : le paiement par le client sera effectué après le premier et le deuxième accord de pianos
(sur les deux prévus par rendez-vous après le premier accord).
En espèces : le paiement par le client sera effectué après le premier et le deuxième accord de pianos
(sur les deux prévus par rendez-vous après le premier accord).
Piano non accordé chaque année, plus de 20 ans.
Par chèque : le paiement par le client sera effectué après le premier et le deuxième accord de pianos
(sur les deux prévus par rendez-vous après le premier accord).
En espèces : le paiement par le client sera effectué après le premier et le deuxième accord de pianos
(sur les deux prévus par rendez-vous après le premier accord).
Les rendez-vous oubliés par le client.
Après l'envoi d'une facture de Accord de pianos Alain FERRARA adressée au client pour rendez-vous oublié.
(sauf pour une justification valable de cet oubli.)
Le délai de paiement du client se faira dés la réception de cette facture et n’excédera pas une semaine par rapport à la date de la facture.
Le montant de la facture correspond au déplacement effectué chez le client, temps de déplacement.
Les prestations de services (accords, réparations, réglages de piano, les expertises de piano), pour les écoles de musique,
conservatoires, théâtres, administrations.
Par virement bancaire (dans le cas d'un contrat entretien d'un park piano) conclu entre :
Accord de pianos Alain FERRARA.
Les écoles de musique ou conservatoires de musique, conservatoires, théâtres, administrations, qui passent par le service comptabilité de leur mairie.