CONDITIONS DE PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES.
( Accords, réparations, réglages de pianos, estimations de piano, nettoyage complet de l'intérieur du piano ).
TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI, non facturée au client, en raison du régime fiscal de l'entreprise.
Les frais de déplacement ne sont pas facturés au client, en raison du régime fiscal de l'entreprise.
Une facture est remise au client.
MODES DE PAIEMENT.
Piano accordé régulièrement chaque année ou ou tous les six mois.
Par chèque ou en espèces : paiement après l'accord du piano.
Piano non accordé chaque année, 2 ans et plus.
Par chèque ou en espèces : paiement après le premier accord de pianos.
(un rendez-vous après le premier accord de piano est fixé avec le client pour le second accord de pianos).
Piano non accordé chaque année, plus de 20 ans.
Par chèque ou en espèces : paiement après le premier de pianos.
(un rendez-vous après le premier accord de piano est fixé avec le client pour le second accord de pianos).
Les rendez-vous oubliés par le client.
Après l'envoi d'une facture de Accord de pianos Alain FERRARA pour le rendez-vous oublié. (sauf justification valable).
Le client doit régler le rendez-vous oublié sous une semaine à compter de la réception de la facture.
Le montant de la facture correspond au déplacement effectué et au temps associé.
Prestations pour écoles de musique, conservatoires, théâtres, administrations :
Les conditions de paiement sont celles de l'entreprise Alain FERRARA, accordeur de pianos.
Après le service rendu accord de pianos, réparations, réglages de pianos.
Par chèque ou en espèces.
Les virements ne sont pas acceptés.
Prestations pour les entreprises de sons et vidéos, studios de répétition et enregistrements.
Les conditions de paiement sont celles de l'entreprise Alain FERRARA, accordeur de pianos.
Après le service rendu accord de pianos, réparations, réglages de pianos.
Par chèque ou en espèces.
Les virements ne sont pas acceptés.